LES DEPUTES ONT EU LE DERNIER MOT ! 

Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont «doués de sensibilité»

Les animaux ne sont donc finalement plus des meubles.

 

Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont «doués de sensibilité».

 

Alors que le Sénat avait supprimé jeudi dernier la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité» accordée par l'Assemblée

 

nationale aux animaux, l'Assemblée s'est prononcé en dernier ressort sur l'ensemble du texte de simplification du droit et des

 

procédures dans le Code civil. 


Les députés ont eu le dernier mot


Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux mais aussi des

 

dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce

 

texte. (Source 20 Minutes)

 

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